Notice d’Information et de Consentement

Nous sommes attachés au respect et à la protection de la confidentialité de nos utilisateurs et souhaitons être transparents quant à l’utilisation de leurs données personnelles

La présente notice a vocation à vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées via la solution EyeContact.

Cette notice est susceptible d’être modifiée par nos soins afin de se conformer à toute évolution technique ou légale. La dernière version à jour est disponible à tout moment sur l’application.

Définitions

• « Données » désigne vos données à caractère personnel au sens du RGPD. Les Données sont listées à la section 4 ci-dessous.
• « Professionnel de santé » désigne le médecin libéral
• « RGPD » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
• « Solution » désigne l’application mobile EyeContact accessible au Professionnel de santé, lui permettant de candidater aux offres de remplacement.
• « TELEOPHTALMO SAS » ou « Nous » désigne la société TELEOPHTALMO, SAS au capital de 4234,7€, dont le siège social est situé au 5 Place Tourny 33000 Bordeaux, enregistrée au Registre du Commerce et Des Sociétés de PARIS sous le 831 676 275, représentée par son Président, Monsieur PEYSSONNEL Antoine.
• « Vous » ou « vos » désigne le Professionnel de santé qui bénéficie de la Solution.

Qui sont les responsables du traitement de vos Données ?

TELEOPHTALMO SAS est responsable de traitement de vos Données au titre de la gestion et la maintenance de la Solution.

La Solution et le Service de permettent aux Professionnels de santé candidater aux offres de remplacement. A ce titre, les Professionnels de santé agissent en capacité de co-responsables de traitement aux fins de suivre les candidatures.

Dans tous les cas, TELEOPHTALMO SAS garantit la sécurité et la confidentialité de vos Données dans le respect des dispositions du RGPD et de la législation nationale.

Où et comment sont collectées vos Données ?

Nous collectons vos Données directement via l’utilisation de notre Solution.

Quelles sont les Données collectées ?

Nous traitons les Données suivantes :

• Vos données d'identification : votre nom, prénom, genre, adresse électronique, numéro de téléphone, copie de pièce d’identité.
• Vos données d’identification professionnelle : RPPS
• Vos références financières : IBAN
• Ces Données sont nécessaires à la fourniture du Service afin de s’assurer de votre identité lors des candidatures. En absence de la collecte et du traitement de ces Données, vous ne pourrez pas bénéficier du Service

Pourquoi traitons-nous vos Données ? Sur quelle base juridique ces traitements sont-ils fondés ?

Finalité	Base légale	Responsable de traitement
Gestion des candidatures	Pré-contractuelle	Professionnel de santé ; Téo

Combien de temps vos Données sont-elles conservées ?

Vos Données sont conservées par TELEOPHTALMO SAS pendant une durée de 2 ans à l’issue de votre candidature en cas de non-sélection.

Qui a accès à vos Données ?

Outre les responsables du traitement susmentionnés, les destinataires suivants peuvent accéder à vos Données :

• Le personnel de santé ou les services du Professionnel de santé, dans le cadre du recrutement
• Les prestataires techniques et sous-traitants du Professionnel de santé ;
• Les membres du personnel de TELEOPHTALMO SAS, spécifiquement habilités à ce titre, exclusivement dans le cadre de leurs missions ;
• Les prestataires techniques et sous-traitants de TELEOPHTALMO SAS, et notamment AWS ;
• Les tiers habilités par la loi.

Les Données traitées ne sont transmises à aucun acteur commercial ou publicitaire.

Comment sont sécurisées vos Données ?

Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos Données. En cas de violation de sécurité impactant vos Données et susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Vos Données sont hébergées dans l’Union européenne.

Comment exercer vos droits sur vos Données ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos Données ;
• Droit de rectification de vos Données ;
• Droit à l’effacement de vos Données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
• Droit de retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur cette base légale ;
• Droit de limitation du traitement de vos Données ;
• Droit d’opposition au traitement de vos Données
• Droit à la portabilité de vos Données dont le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat ;
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données après votre décès. Ces directives, si elles sont générales, peuvent être confiées à un tiers de confiance certifié par la CNIL. Lorsque ces directives sont spécifiques à un traitement, elles peuvent également être confiées au responsable du traitement concerné (pour TELEOPHTALMO SAS, à l’adresse ci-dessous) en cas de décès et font alors l’objet de votre consentement spécifique.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Qui pouvez-vous contacter en cas de demande d’exercice de droits ou de question relative à vos Données ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le praticien ou Teleophtalmo par écrit à l’adresse suivante : 5 Place Tourny 33000 Bordeaux; ou par courriel à dpo@teo-med.fr. Une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée.